Les premières politiques de régulation
Les révolutions industrielles de XIXe siècle ont permis à la France de se doter d’une industrie lourde à l’image du Royaume-Uni ou de l’Allemagne. En même temps que la taille des usines s’accroissent les risques auxquels sont exposés les ouvriers qui y travaillent. Dès cette époque, des politiques de régulations sont tentées par les pouvoirs publics. Après la loi Le Chapelier du 17 juin 1791 qui supprimait les corporations, la loi du 22 mars 1841 interdit le travail au-dessous de l’âge de huit ans. La loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en 1884, puis celle du 13 juillet 1906 institue le repos hebdomadaire. La loi des huit heures est adoptée en 1919 et celle instaurant deux semaines de congés payés et les conventions collectives en 1936.
Simultanément, la question de la protection physique des ouvriers gagne en importance. La loi du 2 novembre 1892, crée le corps des inspecteurs du travail et celle du 12 juin 1893 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels constitue le socle fondateur de la législation sur la sécurité au travail. Au cours des décennies suivantes, les employeurs eux-mêmes se penchent sur le problème, qui est dans l’intérêt du maintien de la force de travail des ouvriers et in fine de la productivité de l’entreprise.
La création de l’Institut National de Sécurité en 1947 consacre l’institutionnalisation des questions d’hygiène et de sécurité au travail dans le contexte de l’après-guerre et de la Reconstruction où l’industrie lourde, notamment la sidérurgie, a un rôle de premier plan aux côtés des charbonnages. Les grèves insurrectionnelles de novembre de 1947 et septembre-octobre 1948 sont particulièrement intenses chez les ouvriers de ce secteur.
L'encadrement institutionnel et législatif de la sécurité au travail
Les mesures prises dans la première moitié du XXe siècle montrent que la prévention des risques est de plus en plus prise en compte.
1906 - Un ministère pour le travail : La Commission permanente internationale de médecine du travail est fondée à Milan. La même année, l'inspection du travail est rattachée au ministère du Travail, nouvellement créé.
1923-1930 – Un service de médecine du travail : René Barthe organise l’un des premiers services de médecine du travail, en associant le corps médical, les ingénieurs et l’assistance sociale.Père de la médecine préventive, il débutera en tant que médecin du travail à l’usine Société d’éclairage de Gennevilliers.
1934 - Le contrôle médical : Il devient obligatoire dans les mines et la métallurgie.
1946 – Des services médicaux dans l’entreprise : Dans l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), la loi du 11 octobre 1946 impose aux employeurs la création et le financement des services médicaux dans l’entreprise. A la demande du Conseil national de l’Ordre des médecins, la médecine du travail se voit confier uniquement la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.
1947 – L’INRS fait ses premiers pas : Placée sous l’égide de la Sécurité sociale (CNAM), créée en 1945, l'INS, l’Institut National de Sécurité est d’abord une association loi de 1901, à but non lucratif. En 1968, l’Institut élargit ses activités à la recherche appliquée et devient l’INRS, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Depuis les années 1980, le transfert des résultats de ses recherches à destination des entreprises et des spécialistes de la prévention est devenu primordial.
1982 – Le CHSCT est créé : Les lois Auroux créent les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), une organisation représentative du personnel, présente dans les établissements d'au moins 50 salariés. Elle est en charge la protection des travailleurs, notamment en matière d'hygiène, de santé et de sécurité. Elle doit aussi participer à l'amélioration des conditions de travail. Depuis le 1er janvier 2020, les missions du CHSCT sont exercées par le comité social et économique (CSE).
